CERTIFICAT D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie.
Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des consommateurs d'énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d'obligation pour une durée de 3 ans.
Déroulement du Protocole
Zones géographiques
– Ces spécificités climatiques territoriales sont prises en compte lors du calcul des primes liées au dispositif CEE car, en fonction du climat, les besoins énergétiques peuvent différer d’une zone à une autre.
La zone H1, territoires où les températures hivernales sont les plus froides.
Cette zone correspond aux départements de l’Est et du Nord de la France sous influence d’un climat semi-continental.
La zone H2, territoires où les hivers sont plus tempérés.
Cette zone comprend en outre les départements de l’Ouest de la France qui sont sous l’influence d’un climat océanique.
La zone H3, qui correspond aux territoires du pourtour méditerranéen, sous l’influence du climat méditerranéen.
Ainsi : plus une zone climatique est froide (zone H1 par exemple), plus le besoin en énergie est élevé, plus les travaux réalisés à des fins d’économie énergétique seront efficaces et plus la prime CEE correspondante sera élevée.